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Frais professionnels 2017 - Allocations forfaitaires - Limites d’exonérations

Vous devez rembourser au salarié les frais professionnels qu’il expose. Vous pouvez restituer ces dépenses sur la base des frais réellement exposés, ou sur une base forfaitaire.

L’ACOSS publie l’actualisation des limites d’exonération des indemnités forfaitaires (restauration, repas, grands déplacements..).

 

Les données suivantes sont celles applicables depuis le 1er janvier 2017. En complément, Juritravail vous conseille le dossier : Rembourser les frais professionnels.

 

 

NATURE DE L’INDEMNITE

 

 

MONTANT

 

Indemnités de restauration sur le lieu de travail 

 

salarié contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison des conditions particulières de travail (ex : travail en horaires décalés, par roulement...)

 

 

 

 

6,40 euros

 

Frais de repas engagés par le salarié en déplacement et empêché de rejoindre son lieu de travail ou sa résidence

 

 

18,40 euros (frais de restaurant)

9,00 euros (prime de panier)

 

 

Indemnité de grand déplacement en métropole, par repas :

 

- Pour les 3 premiers mois

- Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois

- Au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois

 

Pour les dépenses supplémentaires de logement et petit déjeuner à Paris, Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94) :

 

- Pour les 3 premiers mois

- Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois

- Au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois

 

Pour les dépenses supplémentaires de logement et petit déjeuner dans les autres départements :

 

- Pour les 3 premiers mois

- Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois

- Au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois

 

 

 

 
 

18,40 euros

15,60 euros

12,90 euros

 

 

 

  

65,80 euros

55,90 euros

46,10 euros

 

 

 



48,90 euros

41,60 euros

34,20 euros

 

Allocations forfaitaires de mobilité professionnelle

 

Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois)

 

Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement

 

 

 

 

73,20 euros par jour
(au-delà de 9 mois, seul le remboursement par frais réels est possible)

 

1.466,20 euros
(+122,20 € par enfant à charge dans la limite de 3 enfants, plafonnée à 1.832,70 €)

 

 

Quant aux frais de déménagement, ou ceux engagés en cas de mobilité internationale ou encore de mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et  inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre, les dépenses sont remboursées selon leur montant réel.

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