Gratification des stagiaires : montant et exonérations

Tout le Droit, Tous vos Droits

Service client

Services Gratuits

Tous nos documents

Salariés

Employeurs

CE - DP - Syndicats

La boite à Outils

Recherche d'emploi

Adresses

Annuaire Avocat Actualité Juridique Evaluation de Salaire

Accueil > Chiffres et Indices > Gratification des stagiaires : montant et exonérations

Gratification des stagiaires : montant et exonérations

La gratification des stagiaires obéit à un régime particulier.

Ce régime concerne :

- les élèves des établissements d’enseignement technique, secondaire, ou spécialisé ;

- les étudiants ;

- les personnes qui effectuent un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Gratification obligatoire

Lorsque la durée du stage (renouvellement inclus) est supérieure à 2 mois

Montant de la gratification

- Fixé dans la convention collective

- A défaut, le montant horaire est au minimum de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 2,75 € au 1^er janvier 2011.

- Pour 151,67 heures, la gratification est au moins de : 151,67 X 2,75% = 417,09 €

Exonération de cotisations et de contributions sociales

La gratification est exonérée à hauteur de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, multiplié par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré

Pour 151,67 heures, la gratification est exonérée jusqu’à 151,67 X 2,75% = 417,09 €

La part excédant ce plafond est soumise à cotisations comme un salaire. Toutefois, les contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaires ne devront pas être payées.

Source : Articles L. 242-4-1 et D. 242-2-1 du Code de la sécurité sociale

Juritravail vous conseille le dossier : Proposer un stage en entreprise