A compter du 1er janvier 2010, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,21 euros par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.
Dans le cadre de son travail, le salarié peut bénéficier d'une indemnisation pour les frais de nourriture.
Indemnités forfaitaires de repas – 2010 :
Indemnités forfaitaires
Limites d’exonération
- Indemnité de repas restaurant
16.80 €
- Indemnité repas hors des locaux de l’entreprise
8.20 €
- Indemnité sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour...)