Indemnités frais de repas 2024 : comment les rembourser ?

Qu'est-ce que les frais de repas ?

Les frais de repas engagés par le salarié sont des frais professionnels. 

Les frais professionnels sont des charges à caractère spécial, inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions.

En tant que dépenses supplémentaires exceptionnelles et exposées par le salarié dans le cadre de l’exécution de ses missions, il a droit à un remboursement de ces frais par son employeur.

Ainsi, les frais de repas sont des frais supplémentaires que le salarié est contraint d'engager, dans le cadre de repas durant son activité (dans des cas spécifiques, voir ci-dessous). L'employeur peut lui indemniser sous la forme d’allocations forfaitaires (indemnité frais de repas, prime de panier repas).

Obtenez notre guide complet sur les frais professionnels

Découvrez, dans notre guide complet, dans quels cas vous devez prendre en charge les frais professionnels engagés par vos salariés, comment les rembourser (frais réels, allocation forfaitaire), quelles sont les conditions d'exonérations, etc.

Télécharger

Dans quels cas les frais de repas du salarié donnent lieu à indemnisation et doivent donc être remboursés par l'employeur ? Quelles particularités pour le BTP ?

L'indemnisation des frais professionnels liés au repas s'effectue dans les cas suivants :

• lorsque le salarié est en déplacement et contraint de prendre son repas au restaurant : le salarié est en déplacement et ne peut pas regagner sa résidence ou son lieu de travail habituel de travail ;
   
• pour le salarié du BTP, lorsqu'il est en déplacement et travaille sur un chantier : le salarié est en déplacement hors des locaux de l'entreprise et ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail. De surcroît, les circonstances ou les usages de la profession ne l'obligent pas à prendre son repas au restaurant ;
   
• lorsque le salarié sédentaire est contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit...) : c'est le cas lorsque le salarié est contraint de prendre son repas en dehors de la plage horaire fixée pour les autres salariés.

 Cet article peut vous intéresser : Tickets-restaurant 2024 : exonération de cotisations sociales et nouveautés

Comment sont payées les primes paniers repas aux salariés ? Comment les calculer ?

Concernant les frais de repas et de restaurant, le remboursement peut se faire sur la base d’une allocation forfaitaire dont le montant est réévalué chaque année. 

L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut également s’effectuer sur la base des dépenses réellement engagées par le salarié (aux frais réels).

Découvrez nos solutions dédiées aux pros

- Accédez à l'ensemble de notre base documentaire en illimitée (dossiers, modèles, actualités...)
- Contactez un juriste du lundi au vendredi de 9h à 18h
- Accédez à votre convention collective à jour des derniers accords

Découvrir

Quel est le régime social de l'indemnité de frais de repas pour l'employeur ?

L'employeur peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations sociales au titre de l'allocation forfaitaire versée pour indemniser les frais de repas engagés par les salariés.

L'employeur peut bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, sans avoir à justifier que l'allocation a été utilisée conformément à son objet, dès lors que 2 conditions sont réunies :

• il établit que les circonstances de fait ou les usages de la profession obligent les salariés en déplacement à prendre leurs repas au restaurant ;
   
• et l’indemnité versée ne dépasse pas le plafond d'exonération en vigueur (voir la suite de cet article).

Cependant, si le montant du remboursement est supérieur au montant de l’allocation forfaitaire et que l’employeur ne peut le justifier, la fraction excédentaire est alors soumise à cotisations sociales (1).

 Notre article pourrait vous intéresser : Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?

Quel montant pour le remboursement des frais de repas 2024 ? Barème d'exonération de cotisations sociales depuis le 1er janvier 2024 :

En 2024, les plafonds d'exonération de cotisations sociales, relatifs aux indemnités de repas versées par l'employeur, sont les suivants :

Besoin d'informations juridiques ?

Vous avez des questions sur les frais de repas ? Les frais professionnels ? Ou sur tout autre sujet juridique intéressant votre entreprise ? Posez votre première question gratuitement ! Un juriste expert vous répond en 24 heures !

Tester

Historique : quels étaient les montants du barème Urssaf des frais de repas 2023 ?

En 2023, les plafonds d'exonération de cotisations sociales, relatifs aux indemnités de repas versées par l'employeur, étaient les suivants :

 Attention, il est important de noter que les frais professionnels sont différents des avantages en nature. 

 Ne faites plus l'erreur : Frais professionnels et avantages en nature : notions à ne pas confondre

Vous êtes salariés ? Nos contenus vont vous intéresser : 

Le guide complet : 
- Frais de déplacement, frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser

Les articles : 
- Barème indemnités kilométriques : calcul, impôts, remboursement
- Tickets-resto & utilisation : plafond, jour férié, produits alimentaires...