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Les sommes incluses dans le calcul du SMIC

 

Vous êtes tenu de rémunérer un salarié au minimum au SMIC. Chaque mois, pour les salariés mensualisés, vous devez vérifier que le montant du SMIC est bien atteint.

 

Le Code du travail dispose que le salaire à prendre en considération, pour déterminer si le montant du SMIC est atteint, comprend les avantages en nature et les majorations ayant le caractère d’un complément de salaire.

 

En revanche, sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires, et la prime de transport (Article D.3231-6 du Code du travail).

 

 

 

Attention ! Votre convention collective peut prévoir des salaires minima, plus importants que le SMIC. Dans ce cas, vous devez respecter la convention collective.

 

 

 

 

 

Sommes incluses dans le calcul du SMIC

(primes et gratifications qui sont directement liées à l’exécution par le salarié de sa prestation de travail)

Les avantages en nature

La prime d’objectifs

Une prime de vacances et une prime de treizième mois : elles ne doivent être prises en compte que pour le mois où elles sont versées

Les primes de rendement à condition que l’attribution de la prime ne soit pas aléatoire

Une prime de polyvalence qui compense la formation du salarié à plusieurs postes de travail et qui résulte de sa performance.

Les pourboires

 

 

 

 

Sommes exclues du calcul du SMIC

(libéralités et primes qui ne rémunèrent pas directement le travail effectué mais d’autres éléments comme l’ancienneté par exemple)

Les frais professionnels

Les primes d’ancienneté et d’assiduité Une prime liée au caractère contraignant du rythme du travail ou des conditions particulières de travail (primes de danger, de froid)

Une prime de cherté de la vie

Une prime liée à la production globale de l’entreprise et non au travail personnel du salarié (prime de résultats fondée sur les résultats financiers de l’entreprise)

Une prime liée au caractère contraignant du rythme du travail ou des conditions particulières de travail (primes de danger, de froid)

Les gratifications bénévoles

Une majoration pour travail de nuit, dimanche et jour férié

La participation et les primes d’intéressement

La rémunération forfaitaire du temps de pause

 

 

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