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Taux de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP)

Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat).

Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur.

 

Il existe trois taux de cotisations.

 - le taux collectif applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est inférieur à 20 salariés et aux branches d’activités dont le taux de cotisation est déterminé par arrêté ministériel.

- le taux individuel applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 150 salariés.

- le taux mixte applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est compris entre 20 et 149 salariés.

 

Ces trois taux de cotisation correspondent à trois modes de calcul différents, exposés ci-dessous.

 

Le taux collectif

Des barèmes nationaux fixent les taux de cotisations par catégorie professionnelle. Le classement de votre établissement dépend de l’activité principale de cet établissement.

Ces taux sont calculés sur la base de statistiques réalisées sur l’ensemble des établissements classés par activité.

 

Le taux individuel ou taux réel 

Le taux réel est égal à :

(Taux brut+MA) x (1+MB) + MC + MD

Dans cette formule :

Le taux brut est égal au taux du risque x 100/salaires

MA (majoration pour les accidents de trajet) : 0,22% des salaires

MB (majoration pour les frais de gestion du risque professionnel) : 59% du taux brut augmenté de la majoration pour accident de trajet 

MC (majoration pour les compensations inter régimes) : 0,57% des salaires

MD (coût du transfert à la Branche vieillesse de la Sécurité sociale pour la retraite pour pénibilité) : 0,01%

Le taux individuel se calcule au niveau de chaque établissement (même si l’établissement comporte moins de 200 salariés).

 

Le taux mixte

Le taux mixte est composé de deux éléments :

- une fraction du taux individuel

- une fraction du taux collectif.

La formule de calcul est la suivante :

 

 

 Fraction du taux individuel : (x-9)/191    

 X représente le nombre de salariés

 

 Fraction du taux collectif : 1-[(x-9)/191]

 


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