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Taux des cotisations sociales 2014

Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l’employeur par le biais d’un système dénommé « précompte ». Ce n’est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite,…). La différence entre votre salaire brut et le montant total des cotisations dont vous êtes redevable représente votre salaire net.

 

En 2014, le montant de vos cotisations salariales est dépendant du montant de votre salaire brut. Ainsi, quand bien même les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette varie en fonction de ce montant. Vous pouvez retrouver le taux et le montant total des cotisations prélevées sur votre bulletin de paie.

De plus, l’assiette des cotisations salariales sont également dépendantes d’une valeur fixée annuellement par la Direction de la Sécurité sociale, dite le plafond de la Sécurité sociale.

L’assiette est un ensemble d’éléments servant de base de calcul pour les cotisations salariales, en plus des cotisations patronales.

 

Nature des cotisations

Assiette

Part salariale

Part patronale

CSG non déductible

98,25% des revenus (*1)

2,40%

-

CSG déductible

98,25% des revenus (*1)

5,10%

-

CRDS

98,25% des revenus (*1)

0,50%

-

       

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées

salaire total

0,75% ou
2,25%

13,10%

Vieillesse plafonnée

plafond de sécurité sociale

6,80%

8,45%

Vieillesse déplafonnée

salaire total

0,25%

1,75%

Allocations familiales

salaire total

-

5,25%

Accident du travail

salaire total

-

taux variable (*2)

Prévoyance (entreprise 10 salariés et plus)

contribution patronale de prévoyance complémentaire

-

Forfait social de 8% (*3)

       

FNAL tout employeur

plafond de sécurité sociale

-

0,10%

FNAL (entreprise 20 salariés et plus, y compris Etat, EPA et collectivités)

de 0 à 3.129
au-delà de 3.129

-

0,40%
0,50%

Versement de transport (entreprise 10 salariés et plus dans certaines agglomérations)

salaire total

-

taux variable (*4)

       

Assurance chômage

tranche A + B : de 0 à 12.516 euros

2,40%

4,00%

AGS (FNGS)

tranche A + B : de 0 à 12.516 euros

-

0,30%

       

Retraite complémentaire
Salariés non-cadres

ARRCO tranche 1/A

3,05%

4,58%

 

tranche 1/A (AGFF)

0,80%

1,20%

 

ARRCO tranche 2

8,05%

12,08%

 

tranche 2 (AGFF)

0,90%

1,30%

       

Retraite complémentaire
Salariés cadres

ARRCO tranche A
(répartition 40/60 - taux minimal)

3,05%

4,58%

 

tranche A (AGFF)

0,80%

1,20%

 

AGIRC et GMP tranche B

7,75%

12,68%

 

tranche B (AGFF)

0,90%

1,30%

 

tranche C (AGIRC)

(*5)

(*5)

CET (contribution exceptionnelle et temporaire versée à l'Agirc)

tranche A+B+C

0,13%

0,22%

APEC (versée à l'Agirc)***

tranche A+B***

0,024%

0,036%

Assurance décès cadres

tranche A

-

1,50%

       

Effort à la construction (entreprise 20 salariés et plus)

salaire total

-

0,45%

Taxe d'apprentissage **

salaire total

-

0,50% ** ou
0,26% ** en Alsace-Moselle

Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage

salaire total

-

0,18%

Formation professionnelle (entreprise de 20 salariés et plus)

salaire total

-

1,60% ou
2% entreprise de travail temporaire

Formation professionnelle (entreprise de 10 à moins de 20 salariés)

salaire total

-

1,05%

Formation professionnelle (entreprise de moins de 10 salariés)

salaire total

-

0,55%

Taxe sur les salaries (pour ceux non-assujettis à la TVA)

0 < ou = à 7.665 euros
7.665 < ou = à 15.307 euros
15.307 < ou = à 151.198 euros
au-delà de 151.198 euros

-

4,25%
8,50%
13,60%
20% (*6)

Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2014 : 1 à 3.129 euros

Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.129 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.129 euros à 12.516 euros
Tranche C : de 12.516 à 25.032 euros
Tranche A+B+C : de 1 à 25.032 euros
Tranche 1 : de 1 à 3.129 euros (équivalent de la Tranche A)
Tranche 2 : de 3.129 euros à 9.387 euros

(*1) : la CSG et la CRDS sont calculées sur le montant brut des revenus suivants : salaires, primes et indemnités diverses, avantages en nature ou en espèces (sauf si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature). 


Le taux de l'abattement de la base de CSG et CRDS pour frais professionnels est ramené de 1,75%. Cet abattement s'applique à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 150.192 euros pour l'année 2014 (4 PASS). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la rémunération. 

Rappelons que l'abattement de 3% sur l'assiette de la CSG et de la CRDS est supprimé pour les contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire qui sont assujetties en totalité (100%) à CSG et CRDS.

A noter également que, ne peuvent plus bénéficier de l'abattement de 1,75% de CSG-CRDS :
- les revenus tels que l'intéressement, la participation, l'abondement patronal à un plan d'épargne entreprise, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux ou des dirigeants et les gérant minoritaire, président de conseil d'administration, membres du directoire ;
- l'avantage résultant de l'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription ou d'achat d'actions ;
- la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques vacances.

(*2) : l'entreprise peut demander à bénéficier d'un taux unique AT/MP pour l'ensemble de ses établissements.

(*3) : dans les entreprises de 10 salariés et plus, la taxe de prévoyance est supprimée. A la place, les contributions patronales au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire assujetties à la CSG et à la CRDS sont soumises au forfait social au taux dérogatoire de 8%.

(*4) : l'Urssaf permet désormais de connaître individuellement le taux de versement transport applicable à votre entreprise.

(*5) : jusqu'au taux de 20% la répartition est décidée au sein de l'entreprise. De 20 à 20,43%, la répartition est de 0,29% à la charge du salarié et 0,14% à la charge de l'employeur.

(*6) : à compter du 1er janvier 2014, le barème des fractions de la rémunération est relevé.

** : instauration d'un bonus-malus à l'apprentissage depuis 2012. La taxe d'apprentissage doit être déclarée avant le 28 février 2013 à un organisme collecteur agréé.

*** : les rémunérations servies aux participants cadres (visés par les articles 4 et 4 bis de la convention) sont soumises à une cotisation Apec au taux de 0,06% (0,036% à la charge de l'employeur et 0,024% à la charge du cadre) assise sur la totalité des rémunérations, à partir du 1er euro et dans la limite d'une somme égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (plafond de la tranche B). La cotisation forfaitaire sur la tranche A a été supprimée.

La part patronale de la contribution versée à l'assurance chômage au titre de certains contrats précaires est majorée.
Le taux est fixé à 7% pour les CDD d'une durée inférieure ou égale à un mois, 5,5% pour les CDD d'une durée supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois et à 4,5% pour les CDD d'usage d'une durée inférieure ou égale à trois mois.
En outre, à la même date, les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans sont exonérées de la part patronale de la contribution d'assurance chômage pour trois mois dans les entreprises de 50 salariés et plus et pour quatre mois dans celles de taille inférieure.