Accueil » Chiffres et Indices » Taux des cotisations sociales 2017

Taux des cotisations sociales 2017

Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l’employeur par le biais d’un système dénommé « précompte ». Ce n’est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite,…). La différence entre votre salaire brut et le montant total des cotisations dont vous êtes redevable représente votre salaire net. Le calcul des charges a déjà été fait.

En 2017, le montant des charges salariales et charges patronales est dépendant du montant de votre salaire brut. Ainsi, quand bien même les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette varie en fonction de ce montant. Vous pouvez retrouver le taux et le montant total des cotisations prélevées sur votre bulletin de paie.

L’assiette des cotisations salariales est dépendante d’une valeur fixée annuellement par la Direction de la Sécurité sociale, dite le "plafond de la Sécurité sociale".
L’assiette est un ensemble d’éléments servant de base de calcul pour les cotisations salariales, en plus des cotisations patronales.

 
Depuis le 1er janvier 2017

 

Nature des cotisations

Assiette

Part salariale

Part patronale

CSG non déductible

98,25% des revenus (*1)

2,40%

-

CSG déductible

98,25% des revenus (*1)

5,10%

-

CRDS

98,25% des revenus (*1)

0,50%

-

 

 

 

 

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées

salaire total

(Alsace-Moselle)

0,75%
ou 
1,50%

12,89%

Vieillesse plafonnée

plafond de sécurité sociale

6,90%

8,55%

Vieillesse déplafonnée

salaire total

0,40%

1,90%

Allocations familiales

salaire total

-

5,25% ou 3,45% (*2)

Accident du travail

salaire total

-

taux variable

Prévoyance (entreprise 11 salariés et plus)

contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée

-

Forfait social de 8% (*3)

 

 

 

 

FNAL – 20 salariés

plafond de sécurité sociale

-

0,10%

FNAL (entreprise 20 salariés et plus, y compris Etat, EPA et collectivités)

salaire total

-

0,50%

Versement de transport (entreprise 11 salariés et plus dans certaines agglomérations)

salaire total

-

taux variable (*4)

 

 

 

 

Assurance chômage

tranche A + B : de 0 à 13.076 euros

2,40%

4,00%

AGS (FNGS)

tranche A + B : de 0 à 13.076 euros

-

0,20%

 

 

 

 

Retraite complémentaire 
Salariés non-cadres

ARRCO tranche 1/A

3,10%

4,65%

 

tranche 1/A (AGFF)

0,80%

1,20%

 

ARRCO tranche 2

8,10%

12,15%

 

tranche 2 (AGFF)

0,90%

1,30%

 

 

 

 

Retraite complémentaire 
Salariés cadres

ARRCO tranche 1 

3,10%

4,65%

 

tranche A (AGFF)

0,80%

1,20%

 

AGIRC et GMP tranche B

7,80%

12,75%

 

tranche B (AGFF)

0,90%

1,30%

 

tranche C (AGIRC)

(*5)

(*5)

CET (contribution exceptionnelle et temporaire versée à l'AGIRC)

tranche A+B+C

0,13%

0,22%

APEC (versée à l'AGIRC)

tranche A+B

0,024%

0,036%

Assurance décès cadres

tranche A

-

1,50%

 

 

 

 

Effort à la construction (entreprise 20 salariés et plus)

salaire total

-

0,45%

Apprentissage

salaire total

-

0,68%

et

0,44% en Alsace-Moselle

Formation professionnelle (entreprise de 11 salariés et plus)

salaire total

-

1,00% ou 
1,30% entreprise de travail temporaire

Formation professionnelle (entreprise de moins de 11 salariés)

salaire total

-

0,55%

Taxe sur les salaires (pour ceux non-assujettis à la TVA)

0 < ou = à 7.713 euros 
7.713 < ou = à 15.401 euros 
15.401 < ou = à 152.122 euros 
au-delà de 152.122 euros

-

4,25% 
8,50% 
13,60% 
20%

Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2017 : 1 à 3.269 euros

Définition de chaque tranche de cotisation : 
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros 
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros 
Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros 
Tranche A+B+C : de 1 à 26.152 euros 
Tranche 1 : de 1 à 3.269 euros (équivalent de la Tranche A) 
Tranche 2 : de 3.269 euros à 9.807 euros

(*1) : la CSG et la CRDS sont calculées sur le montant brut des revenus suivants : salaires, primes et indemnités diverses, avantages en nature ou en espèces (sauf si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature). 
Depuis le 1er janvier 2013 : 
- le taux de l'abattement de la base de CSG et CRDS pour frais professionnels est ramené de 1,75%. Cet abattement s'applique à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 156.912 euros pour l'année 2017 (4 PASS). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la rémunération. 
- rappelons que l'abattement de 3% sur l'assiette de la CSG et de la CRDS est supprimé pour les contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire qui sont assujetties en totalité (100%) à CSG et CRDS.

A noter également que, ne peuvent plus bénéficier de l'abattement de 1,75% de CSG-CRDS : 
- les revenus tels que l'intéressement, la participation, l'abondement patronal à un plan d'épargne entreprise, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux ou des dirigeants et les gérants minoritaires, président de conseil d'administration, membres du directoire ; 
- l'avantage résultant de l'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription ou d'achat d'actions ; 
- la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques vacances ; 
- le bonus exceptionnel de 1.500 euros versé aux salariés par les entreprises situées dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

(*2) : Du 1er janvier au 31 mars 2017, le taux des cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales est de 3,45% pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3.5 Smic. Pour les rémunérations supérieures à 3,5 Smic, le taux est de 5,25%.

(*3) : dans les entreprises de 11 salariés et plus, la taxe de prévoyance est supprimée. A la place, les contributions patronales au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire assujetties à la CSG et à la CRDS sont soumises au forfait social au taux dérogatoire de 8%.

(*4) : Au 1er janvier 2017 les taux des versements transport ont augmenté dans certaines agglomérations. L'Urssaf permet désormais de connaître individuellement le taux de versement transport applicable à votre entreprise.

(*5) : jusqu'au taux de 20% la répartition est décidée au sein de l'entreprise. De 20 à 20,55%, la répartition est de 0,36% à la charge du salarié et 0,19% à la charge de l'employeur.


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés