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Les taux des cotisations de sécurité sociale 2017

Les tableaux ci-dessous regroupent les taux, ainsi que l’assiette de l’ensemble des cotisations à verser aux URSSAF avec indication des répartitions part salariale (à précompter sur les salaires) et part patronale (qui doivent également figurer sur les fiches de paie). On y retrouve notamment, les taux CRDS, CSG, FNAL, etc.

 

NB : Il existe d’autres cotisations obligatoires non reprises ci-dessous et dont vous devez également vous acquitter sur les rémunérations versées (exemple : les cotisations de retraites complémentaires).

 

Barème applicable au 1er janvier 2017

Cotisations de Sécurité sociale

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Maladie Maternité Invalidité Décès

Totalité de la rémunération

0,75%

12,89%

13,64%

Contribution solidarité autonomie

Totalité de la rémunération

/

0,30%

0,30%

Assurance vieillesse plafonnée

Tranche A (1)

6,90%

8,55%

15,45%

Assurance vieillesse déplafonnée

Totalité de la rémunération

0,40%

1,90%

2,30%

Allocations familiales

Totalité de la rémunération

/

3,45%
5,25%*

3,45%
5,25%*

Accident du travail

Totalité de la rémunération

/

Taux variable

Taux variable

 

* Le taux de la cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45% pour les employeurs éligibles à la réduction Fillon au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25%.

 

Cotisations Logement (FNAL)

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Entreprise de moins de 20 salariés

Salaire total

/

0,10%

0,10%

Entreprise de 20 salariés ou plus

Salaire total

/

0,50%

0,50%

 

 

Contribution Sociale Généralisée (CSG)

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

CSG non déductible

98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

2,40%

/

2,40%

CSG déductible

98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

5,10%

/

5,10%

Total CSG déductible et CSG non déductible

98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

7,50%

/

7,50%

 

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

CRDS

98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

0,50%

/

0,50%

 

Forfait social

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Taux au 1er janvier 2017

Éléments de rémunération exclus de l’assiette des cotisations sociales mais assujettis à la CSG

(exemple : primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise)

/

8,00%

8,00%

 

Cotisations d’Assurance Chômage et Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS)

Ces cotisations sont recouvrées par les URSAFF pour le compte du Pôle Emploi

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Chômage *

Tranche A et Tranche B (1)

2,40%

4,00%

6,40%

FNGS (AGS)

Tranche A et Tranche B

/

0,20%

0,20%

 

 * : Le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Unédic pour certains CDD de moins de 3 mois est majoré, depuis le 1er juillet 2013. Alors que ce taux est, en règle générale, de 4%, il est porté, par avenant à la convention d'assurance chômage, à 4,5% ou 5,5% ou 7% selon les cas. Ainsi, il est majoré  de 0,50 % pour les CDD dits d'usage d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, de 1,50 % pour les CDD (surcroît d'activité) d'une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois et de 3,00 % pour les CDD (surcroît d'activité) d'une durée inférieure ou égale à 1 mois.
La part salariale reste à 2,4%.

 

(1) Au 1er janvier 2017, le Plafond de la Sécurité sociale est de :

Périodicité

Euros (€)

Année

39.228

Trimestre

9.807

Mois

3.269

Quinzaine

1.635

Semaine

754

Jour

180

Heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour)

24

 

Le montant de la Tranche A des rémunérations versées au salarié est égal à un plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche A : partie de la rémunération allant de 1 à 3.269 euros bruts.

Le montant de la Tranche B est égal à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche B : partie de la rémunération allant de 3.269 euros à 13.076 euros bruts.

(2) A compter du 1er janvier 2017, le taux de l'abattement de la base de CSG et CRDS pour frais professionnels est de 1,75%. Cet abattement s'applique à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 156.912 euros pour l'année 2017 (4 PASS). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la rémunération.

 

Juritravail vous conseille le dossier : Calculer les cotisations sociales


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