Les taux des cotisations de sécurité sociale

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Les taux des cotisations de sécurité sociale

Les tableaux ci-dessous regroupent les taux, ainsi que l’assiette de l’ensemble des cotisations à verser aux URSSAF avec indication des répartitions part salariale (à précompter sur les salaires) et part patronale (qui doivent également figurer sur les fiches de paie).

NB : Il existe d’autres cotisations obligatoires non reprises ci-dessous et dont vous devez également vous acquitter sur les rémunérations versées (exemple : les cotisations de retraites complémentaires).

Cotisations de Sécurité sociale
	Assiette	Salarié	Employeur	Total
Maladie Maternité Invalidité Décés	Totalité de la rémunération	0,75%	12,80%	13,55%
Contribution solidarité autonomie	Totalité de la rémunération		0,30%	0,30%
Assurance vieillesse plafonnée	Tranche A ⁽¹⁾	6,65%	8,30%	14,95%
Assurance vieillesse déplafonnée	Totalité de la rémunération	0,10%	1,60%	1,70%
Allocations familiales	Totalité de la rémunération	/	5,40%	5,40%
Accident du travail	Totalité de la rémunération	/	Taux variable	Taux variable

Cotisations Logement (FNAL)
	Assiette	Salarié	Employeur	Total
Entreprise de moins de 20 salariés	Tranche A ⁽¹⁾	/	0,10%	0,10%
Entreprise de 20 salariés ou plus	Totalité de la rémunération	/	0,50%	0,50%

Contribution Sociale Généralisée (CSG)
	Assiette	Salarié	Employeur	Total
CSG non déductible	97% du salaire brut ⁽²⁾+ part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire	2,40%	/	2,40%
CSG déductible	97% du salaire brut ⁽²⁾+ part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire	5,10%	/	5,10%
Total CSG déductible et CSG non déductible	97% du salaire brut ⁽²⁾+ part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire	7,50%	/	7,50%

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
	Assiette	Salarié	Employeur	Total
CRDS	97% du salaire brut ⁽²⁾+ part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire	0,50%	/	0,50%
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Taxe sur la Prévoyance	Cotisation patronale de prévoyance complémentaire (incluant celle versé au profit des anciens salariés et de leurs ayants droit, depuis le 01/01/2011)	/	8%	8%

Forfait social

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Taux au 1^er janvier 2011

Éléments de rémunération exclus de l’assiette des cotisations sociales mais assujettis à la CSG

(exemple : primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise)

6,00%

6,00%

Cotisations d’Assurance Chômage et Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS) Depuis le 1/01/2011 ces cotisations sont recouvrées par les URSAFF pour le compte du Pôle Emploi
	Assiette	Salarié	Employeur	Total
Chômage (taux au 01/04/2011)	Tranche A et Tranche B ⁽¹⁾	2,40%	4,00%	6,40%
FNGS (AGS) (taux au 01/04/2011)	Tranche A et Tranche B	/	0,30%	0,30%

⁽¹⁾Au 1^er janvier 2011, le Plafond de la Sécurité sociale est de :

Périodicité	Euros (€)
Année	35 352
Trimestre	8 838
Mois	2 946
Quinzaine	1 473
Semaine	680
Jour	162
Heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour)	22

Le montant de la Tranche A des rémunération versées au salarié est égal à un plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche A : partie de la rémunération allant de 0€ brut à 2946 € bruts.

Le montant de la Tranche B est égal à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche B : partie de la rémunération allant de 2946 € brut à 11784 € bruts.

⁽²⁾Au 1^er janvier 2011, la réduction de l’assiette de la CSG/CRDS est limitée à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Par exemple, au-delà d’une rémunération mensuelle de 11.784€ par mois pour un temps plein, l’assiette de la CSG/CRDS est 100% de la rémunération versée.

Juritravail vous conseille le dossier : Calculer les cotisations sociales