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Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est due si vous exercez une activité industrielle, commerciale ou artisanale. En 2017, son montant est calculé sur la base des salaires versés en 2016 par ces employeurs.

Elle se compose de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA), qui est assise sur la même base que la taxe d’apprentissage et est due par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage, et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), qui est également assise sur la même base.

En 2017, pour la taxe due au titre des rémunérations versées en 2016, le taux de la taxe d'apprentissage et celui de la CDA fusionnent en un taux unique de 0,68% (ou de 0,44% en Alsace-Moselle).

Taxe d’apprentissage payable en 2017

 

 

Taux de la taxe d'apprentissage

 

Entreprises de moins de 10 salariés

 

 

exonération totale


Entreprises de 11 salariés à moins de 2.000 salariés


 

0,4% de la Masse salariale brute annuelle


Entreprises d’au moins 2.000 salariés

0,6% de la Masse salariale brute annuelle

 

Si les effectifs ne comptent pas au moins :

Entre 1 et 2% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,2% de la masse salariale

Entre 2 et 3% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,1% de la masse salariale

Entre 3 et 5% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,05% de la masse salariale

 

 

Exemple pour calculer l'effectif annuel moyen de l’entreprise :

Si une entreprise a employé du 1er janvier au 31 décembre de N-1, 250 salariés en CDI temps plein, de la manière suivante :

- du 1er janvier au 20 mai, 20 salariés en CDD qui ne remplacent pas un salarié absent ou dont le
contrat de travail est suspendu, ont travaillé à temps plein et 100 heures au cours du mois de mai.

- du 10 avril au 5 juin : 10 salariés sous contrat à durée déterminée à temps partiel, à raison de
24 heures hebdomadaires (soit 104 heures par mois), qui ont travaillé chacun 30 heures au mois d’avril et 15 heures au mois de juin, sachant que ces CDD ne remplacent pas un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

- du 1er janvier au 31 mars : 10 salariés intérimaires à temps plein, qui ne remplacent pas un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

 

 

Formule de calcul :

- de janvier à décembre : 250 x 12 = 3.000

- de janvier au 20 mai : (20 x 4) + (20 x 100/151,67) = 80 + 13,19 = 93,19

- du 10 avril au 5 juin : avril [10 x 30/151,67 = 1,98], mai [10 x 104/151,67 = 6,86], juin [10 x 15/151,67 = 0,99]

- de janvier à mars : 10 x 3 = 30

 

L’effectif annuel moyen de l’entreprise est égal à :

(3.000 + 93,19 + 1,98 + 6,86 + 0,99 + 30) / 12 = 261,08 salariés

 

Source : Formulaire Cerfa n°13604*06

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