Entreprises exonérées

Les entreprises qui emploient au moins un apprenti, lorsque la masse salariale annuelle n’excède pas six fois le Smic annuel

Entreprises de moins de 250 salariés

0,5% de la Masse salariale brute annuelle

Entreprises d’au moins 250 salariés

0,5% de la Masse salariale brute annuelle

Si les effectifs ne comptent pas au moins 3% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,1% de la masse salariale

Entreprises exonérées

Les entreprises qui emploient au moins un apprenti, lorsque la masse salariale annuelle n’excède pas six fois le Smic annuel

Entreprises de moins de 250 salariés

0,5% de la Masse salariale brute annuelle

Entreprises d’au moins 250 salariés

0,5% de la Masse salariale brute annuelle

Si les effectifs ne comptent pas au moins :

1% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,2% de la masse salariale

Entre 1 et 3% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,1% de la masse salariale

Entre 3 et 4% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,05% de la masse salariale. Toutefois, jusqu’au 31/12/2015, si les alternants ont augmenté d’au moins 10% par rapport à l’année précédente, l’entreprise pourra être exonérée de la contribution supplémentaire.

Si l'entreprise dépasse le seuil d'alternants de 4%, et jusqu'à 6%, elle perçoit une aide de 400 € par contrat et par an

Entreprises d’au moins 2000 salariés

0,5% de la Masse salariale brute annuelle

Si les effectifs ne comptent pas au moins :

1% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,3% de la masse salariale

Entre 1 et 3% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,1% de la masse salariale

Entre 3 et 4% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,05% de la masse salariale. Toutefois, jusqu’au 31/12/2015, si les alternants ont augmenté d’au moins 10% par rapport à l’année précédente, l’entreprise pourra être exonérée de la contribution supplémentaire.

Si l'entreprise dépasse le seuil d'alternants de 4%, et jusqu'à 6%, elle perçoit une aide de 400 € par contrat et par an.