Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

Les chirurgiens plasticiens se voient imposer une obligation d'information renforcée par rapport aux autres professionnels de santé (1). Ainsi, ils sont tenus :

• de remettre au préalable au patient un devis détaillé et de lui laisser un délai de réflexion minimum de 15 jours durant lequel il ne peut recevoir aucun paiement (outre le paiement des consultations préalables à l'intervention) ;
• comme pour tout soin, de procéder à l'information préalable du patient sur l'intervention envisagée, son utilité, ses conséquences, ses risques fréquents ou graves normalement prévisibles, afin de permettre au patient de prendre sa décision en toute connaissance de cause ;
• informer le patient de tous les inconvénients de l'intervention ou de l'acte, y compris les cicatrices (2).

Les juges sont très attentifs au consentement éclairé du patient notamment sur le respect du temps alloué, pour comparer les bénéfices attendus et les risques possibles, et comprendre les enjeux de l'intervention (une intervention n'est jamais anodine), ne serait-ce que psychologiquement. C'est également la raison pour laquelle la publicité en matière médicale, et a fortiori en matière de chirurgie esthétique, est interdite (3). La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce : toute publicité serait susceptible d'influencer une partie de la patientèle, notamment les plus jeunes.

Le fait, pour un plasticien, d'influencer son patient afin que celui-ci ait recours à une opération supplémentaire, paraît déontologiquement et éthiquement très discutable, quand bien même il aurait respecté ses obligations d'information et de délai de réflexion préalables. En pratique, il est très difficile pour le patient de prouver que l'idée venait du praticien et non du patient, l'échange étant généralement oral.

La victime peut engager la responsabilité du chirurgien si elle parvient à prouver qu'il a commis une faute (4), par exemple une absence ou une insuffisance d'information, un geste maladroit qui a entraîné des séquelles ou des complications, une faute d'imprudence ou de négligence… En matière d'information préalable, c'est toutefois au praticien de prouver qu'il a bien fourni les renseignements nécessaires. En cas de litige, le patient peut tenter de saisir la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux pour régler à l'amiable le différend (CRCI) (5).