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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Assedic et Allocations Chômage (Afficher le détail du dossier) Assedic et Allocations Chômage (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ? Licencié pour faute lourde : ai-je droit aux ASSEDIC ? L’ASSEDIC a interrompu le versement de mes allocations, est-ce possible ? J’ai retrouvé un emploi, je n’ai pas prévenu l’ASSEDIC, que se passe-t-il ? Quelles sont les conséquences d’une activité non salariée sur mes droits aux allocations ? Comment puis-je bénéficier des allocations ASSEDIC ? Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux ASSEDIC ? Je suis inscrit au chômage, à partir de quand vais-je percevoir mes allocations ? Je souhaite créer mon entreprise, ai-je droit aux allocations ASSEDIC ? Licenciement : quand vais-je toucher les ASSEDIC ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ? Rupture amiable du contrat : ai-je droit aux ASSEDIC ? Comment est calculée mon allocation chômage ? J’ai démissionné pour créer une entreprise, ai-je droit aux ASSEDICS ? J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ? J’ai plusieurs emplois, si j’en perds un, puis-je bénéficier des allocations chômage ? Je suis au chômage tous les ans à la même période, suis-je considéré comme étant en chômage saisonnier ? Assedic : est-ce que je cotise pour la retraite ? Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux ASSEDIC ? Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ? Quelles sont les sanctions prévues en cas de non respect des obligations ? Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serais-je indemnisé ? J’ai démissionné, ai-je droit aux allocations ASSEDIC ? Si je perds mon nouvel emploi mon droit aux allocations reprend-t-il d’office ? Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation de présence parentale ? Un salarié en CDD peut-il bénéficier des allocations chômage lorsqu’il quitte son emploi pour suivre son conjoint ? J'arrive à la fin de mon cdd, puis-je bénéficier de l’assurance chômage ? Créateur d'entreprise au chômage : quelles sont les aides ? Quand intervient l'interruption ou la cessation du versement des ASSEDIC ? Dans quels cas puis-je être dispensé de recherche d’emploi ? Dois-je prévenir l’ANPE si je pars en vacances ? Après une longue période de chômage, j'ai conclu un CDI à temps partiel. Puis-je continuer à percevoir une partie de mes allocations chômage ? Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations chômage ? En cas de départ négocié, ai-je droit aux ASSEDIC ? Ai-je droit aux allocations chômage si je romps mon contrat à l'amiable ? Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ? Puis-je choisir de bénéficier de mon reliquat plutôt que de des nouveaux droits acquis ? Je suis chômeur saisonnier, que vais-je percevoir ? Les Jurisprudences : La délivrance d’une attestation Assedic par l’employeur. La remise tardive de l'attestation Assedic et ses conséquences. La fraude aux Assedic L'octroi d'allocations chômage en cas de démission "légitime" Le guide complémentaire : La réforme de l'indemnisation du chômage
La réforme de l'indemnisation du chômage
Les dernières modifications du régime d’assurance chômage sont issues de l’accord daté du 22 décembre 2005 et signé le 18 janvier 2006 par le MEDEF d’une part et 2 syndicats de salariés de l’autre, CFDT et CFTC, (la CFE-CGC a annoncé sa décision de signer l’accord) relatif à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.*
Au terme de l’article 19 du protocole d’accord, celui-ci est conclu pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Il a vocation à s’appliquer aux salariés involontairement privés d’emploi dont la date de fin de contrat de travail est postérieure au 31/12/2005. I - Bénéficiaires
A. Perte involontaire de l'emploi
II - Ouverture des droits
1. Le licenciement
B. Conditions d'âge2. Départ négocié 3. Départ volontaire et démission 4. Force majeure C. Aptitude physique à l'emploi
A. Condition d’affiliation préalable
III - Calcul & Montant des allocationsB. Inscription comme demandeur d'emploi
1. S'inscrire : où et quand ?
C. Recherche d'emploi 2. Date d'effet de l'inscription 3. Délais pour ouvrir droit à l'assurance-chômage D. Chômage total
1. Activités non professionnelles
E. Cas particulier du chômage saisonnier 2. Tâches d'intérêt général 3. Reprise d'une activité réduite
A. Salaire de référence
IV - Dispositions spécifiques en cas de licenciement économique :
la convention de reclassement personnalisé.
1. Période de référence
B. Montant de l'allocation 2. Éléments de salaire pris en compte 3. Plafond 4. Détermination du salaire journalier C. Point de départ du versement
1. Délai de carence
D. Périodicité du versement 2. Différé d'indemnisation E. Interruption et cessation du versement F. Contrôle
1. Accompagnement des demandeurs d'emploi
G. Prise en charge par la Sécurité sociale 2. Examens périodiques de l'ASSEDIC 3. Motifs et durée de la radiation de la liste des demandeurs d’emploi 4. Suspension, réduction ou cessation du versement du revenu de remplacement par la DDTE H. Âge de la retraite I. Contentieux J. Régime des allocations
A. Objet de la CRP
B. Entreprises concernées C. Bénéficiaires D. Proposition de la CRP E. Délai de réflexion F. Articulation entre le délai de réflexion et la notification du licenciement G. Effet de l’acceptation du salarié H. Statut du salarié I. Durée de la CRP J. Indemnisation du salarié pendant la CRP K. Action de reclassement L. Sanction RMI - RMA - Autres allocations (Afficher le détail du dossier) RMI - RMA - Autres allocations (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Allocation de solidarité spécifique : comment en bénéficier ? Allocation de fin de formation : comment en bénéficier ? Je suis étudiant, puis-je percevoir le RMI ? Je ne suis pas inscrit à l’ ANPE, puis-je tout de même percevoir le RMI ? Qui peut bénéficier du RMI ? Quel est le montant du RMI ? Quelles formalités dois-je accomplir pour bénéficier du RMI ? Qu’est-ce que le RMA ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RMA ? Comment est rémunéré ''le contrat d’insertion – RMA'' ? Je touche le RMI, comment suis-je protégé en cas de maladie ? Allocation temporaire d’attente : comment en bénéficier ? Allocation équivalent retraite : comment en bénéficier ? Fin de droits : à quoi ai-je droit ? Mon employeur peut-il retenir de mon salaire le montant d'une amende reçue suite à un excès de vitesse que j'ai commis avec ma voiture de fonction ? ANPE : inscriptions et obligations (Afficher le détail du dossier) ANPE : inscriptions et obligations (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ? Demandeur d'emploi : peut-on bénéficier d'une formation ? Quelles formalités dois-je accomplir pour m’inscrire au chômage ? Je suis au chômage, puis-je prendre des vacances ? Quels sont les cas de radiation des listes de demandeurs d’emploi ? Dois-je prévenir l’ANPE si je pars en vacances ? J’ai signé un PARE, quelles sont mes obligations ? Qu’est-ce que le PAP ? Dois-je informer l’ANPE des changements de situation ? Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ? Qu'est ce que le Pare ? Qu'est-ce que le PPAE ? Quelles sont les formations rémunérées ? Chômage : formez-vous avec le PARE Le guide complémentaire : La réforme de l'indemnisation du chômage
La réforme de l'indemnisation du chômage
Les dernières modifications du régime d’assurance chômage sont issues de l’accord daté du 22 décembre 2005 et signé le 18 janvier 2006 par le MEDEF d’une part et 2 syndicats de salariés de l’autre, CFDT et CFTC, (la CFE-CGC a annoncé sa décision de signer l’accord) relatif à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.*
Au terme de l’article 19 du protocole d’accord, celui-ci est conclu pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Il a vocation à s’appliquer aux salariés involontairement privés d’emploi dont la date de fin de contrat de travail est postérieure au 31/12/2005. I - Bénéficiaires
A. Perte involontaire de l'emploi
II - Ouverture des droits
1. Le licenciement
B. Conditions d'âge2. Départ négocié 3. Départ volontaire et démission 4. Force majeure C. Aptitude physique à l'emploi
A. Condition d’affiliation préalable
III - Calcul & Montant des allocationsB. Inscription comme demandeur d'emploi
1. S'inscrire : où et quand ?
C. Recherche d'emploi 2. Date d'effet de l'inscription 3. Délais pour ouvrir droit à l'assurance-chômage D. Chômage total
1. Activités non professionnelles
E. Cas particulier du chômage saisonnier 2. Tâches d'intérêt général 3. Reprise d'une activité réduite
A. Salaire de référence
IV - Dispositions spécifiques en cas de licenciement économique :
la convention de reclassement personnalisé.
1. Période de référence
B. Montant de l'allocation 2. Éléments de salaire pris en compte 3. Plafond 4. Détermination du salaire journalier C. Point de départ du versement
1. Délai de carence
D. Périodicité du versement 2. Différé d'indemnisation E. Interruption et cessation du versement F. Contrôle
1. Accompagnement des demandeurs d'emploi
G. Prise en charge par la Sécurité sociale 2. Examens périodiques de l'ASSEDIC 3. Motifs et durée de la radiation de la liste des demandeurs d’emploi 4. Suspension, réduction ou cessation du versement du revenu de remplacement par la DDTE H. Âge de la retraite I. Contentieux J. Régime des allocations
A. Objet de la CRP
B. Entreprises concernées C. Bénéficiaires D. Proposition de la CRP E. Délai de réflexion F. Articulation entre le délai de réflexion et la notification du licenciement G. Effet de l’acceptation du salarié H. Statut du salarié I. Durée de la CRP J. Indemnisation du salarié pendant la CRP K. Action de reclassement L. Sanction Chômage Partiel (Afficher le détail du dossier) Chômage Partiel (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Comment suis-je indemnisé(e) en cas de chômage partiel ? Mon employeur veut me mettre au chômage partiel, puis-je refuser ? Qu’est-ce que l’indemnisation complémentaire conventionnelle ? Quels salariés peuvent bénéficier de l’allocation complémentaire conventionnelle ? Quel est le montant de l’allocation complémentaire conventionnelle ? Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l’allocation spécifique de chômage partiel ? Quel est le montant de l’allocation spécifique de chômage partiel ? Qu’est-ce que le chômage partiel ? Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au chômage partiel ? I. Définition et recours au chômage partiel Indemnisation du chômage partiel Reprise d'activité (Afficher le détail du dossier) Reprise d'activité (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Puis-je cumuler une activité professionnelle avec les allocations d’assurance chômage ? Le fait que j’exerce une activité réduite a-t-il une influence sur le montant de mon indemnisation ? Si je démissionne de l’activité réduite que j’exerce actuellement, pourrais-je continuer à être indemnisé ? Puis-je choisir les droits qui sont les plus intéressants pour moi, si je suis à nouveau demandeur d’emploi suite à une reprise d'activité ? Puis-je cumuler le bénéfice de l’ARE avec une activité professionnelle non salariée ? Puis-je reprendre mon activité chez mon ancien employeur ? Si je perds mon nouvel emploi, suis-je indemnisé ? Après une longue période de chômage, j'ai conclu un CDI à temps partiel. Puis-je continuer à percevoir une partie de mes allocations chômage ? En cas de reprise de mes droits ou de réadmission, suis-je indemnisé tout de suite ? Pendant combien de temps puis-je cumuler l’ARE avec une activité réduite ? Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre de demande de rectification de l'attestation Assedic. Lettre de demande d'attestation Assedic Lettre informant les ASSEDIC de l'indemnisation de votre activité bénévole Lettre sollicitant les ASSEDIC de vous dispensez de rechercher un emploi Lettre aux ASSEDIC afin d'obtenir le remboursement de cotisations versées Dispence ASSEDIC ASSEDIC reprise d'activité professionelle temps partiel ASSEDIC reprise d'activité professionnelle ASSEDIC et activité bénévole ASSEDIC demande report de rendez-vous Contester et réclamez le versement intégral de vos allocations Lettre de contestation aux ASSEDIC qui ont cessé le versement de vos allocations chômage Vous demandez une aide au logement auprès de votre Assedic Lettre contestant le refus des ASSEDIC de vous accorder des allocations chômage Lettre de contestation aux ASSEDIC qui ont cessé le versement de vos allocations chômage contester et réclamer le versement intégral de vos allocation à la Commission paritaire de l’ASSEDIC Lettre aux ASSEDIC pour demander à bénéficier du fonds social Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage Lettre demandant à L'ANPE un réexamen de votre radiation à l'assurance chômage Lettre informant L'ANPE de votre départ en vacances Lettre de demande de rectification de l'attestation Assedic.
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