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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Assedic et Allocations Chômage (Afficher le détail du dossier) Assedic et Allocations Chômage (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : L’ASSEDIC a interrompu le versement de mes allocations, est-ce possible ? Créateur d'entreprise au chômage : quelles sont les aides ? Quelles sont les conséquences d’une activité non salariée sur mes droits aux allocations ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ? Qu'est-ce qu'une offre raisonnable d'emploi ? Comment puis-je bénéficier des allocations ASSEDIC ? Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux ASSEDIC ? IV. Obligations des demandeurs d'emploi Dans quels cas puis-je être dispensé de recherche d’emploi ? Licenciement : quand vais-je toucher les ASSEDIC ? Rupture amiable du contrat : ai-je droit aux ASSEDIC ? J’ai retrouvé un emploi, je n’ai pas prévenu l’ASSEDIC, que se passe-t-il ? Comment est calculée mon allocation chômage ? J’ai démissionné pour créer une entreprise, ai-je droit aux ASSEDICS ? Je suis chômeur saisonnier, que vais-je percevoir ? J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ? Quand intervient l'interruption ou la cessation du versement des ASSEDIC ? Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ? Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux ASSEDIC ? Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ? Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des obligations ? I. Conditions de bénéfice des allocations chômage II. Montant des allocations chômage III. Versement des allocations chômage (date, interruption, fin...) Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serais-je indemnisé ? Je suis au chômage tous les ans à la même période, suis-je considéré comme étant en chômage saisonnier ? Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ? Si je perds mon nouvel emploi mon droit aux allocations reprend-t-il d’office ? Je suis inscrit au chômage, à partir de quand vais-je percevoir mes allocations ? Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation de présence parentale ? Ai-je droit aux allocations chômage si je romps mon contrat à l'amiable ? Puis-je bénéficier des allocations chômage si je romps à l’amiable mon CDD avec mon employeur ? Je souhaite créer mon entreprise, ai-je droit aux allocations ASSEDIC ? Un salarié en CDD peut-il bénéficier des allocations chômage lorsqu’il quitte son emploi pour suivre son conjoint ? J'arrive à la fin de mon cdd, puis-je bénéficier de l’assurance chômage ? J’ai démissionné, ai-je droit aux allocations ASSEDIC ? Licencié pour faute lourde : ai-je droit aux ASSEDIC ? Si je démissionne pour des raisons de santé ai-je droit aux allocations de chômage ? Assedic : est-ce que je cotise pour la retraite ? Dois-je prévenir l’ANPE si je pars en vacances ? Après une longue période de chômage, j'ai conclu un CDI à temps partiel. Puis-je continuer à percevoir une partie de mes allocations chômage ? Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations chômage ? Puis-je choisir de bénéficier de mon reliquat plutôt que des nouveaux droits acquis ? En cas de départ négocié, ai-je droit aux ASSEDIC ? J’ai plusieurs emplois, si j’en perds un, puis-je bénéficier des allocations chômage ? Les Jurisprudences : La délivrance d’une attestation Assedic par l’employeur. La remise tardive de l'attestation Assedic et ses conséquences. La fraude aux Assedic L'octroi d'allocations chômage en cas de démission "légitime" Les conséquences d'une déclaration mensongère aux Assedics Les conséquences d'une déclaration mensongère aux Assedics Le guide complémentaire : La réforme de l'indemnisation du chômage
La réforme de l'indemnisation du chômage
Les dernières modifications du régime d’assurance chômage sont issues de l’accord daté du 22 décembre 2005 et signé le 18 janvier 2006 par le MEDEF d’une part et 2 syndicats de salariés de l’autre, CFDT et CFTC, (la CFE-CGC a annoncé sa décision de signer l’accord) relatif à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.*
Au terme de l’article 19 du protocole d’accord, celui-ci est conclu pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Il a vocation à s’appliquer aux salariés involontairement privés d’emploi dont la date de fin de contrat de travail est postérieure au 31/12/2005. I - Bénéficiaires
A. Perte involontaire de l'emploi
II - Ouverture des droits
1. Le licenciement
B. Conditions d'âge2. Départ négocié 3. Départ volontaire et démission 4. Force majeure C. Aptitude physique à l'emploi
A. Condition d’affiliation préalable
III - Calcul & Montant des allocationsB. Inscription comme demandeur d'emploi
1. S'inscrire : où et quand ?
C. Recherche d'emploi 2. Date d'effet de l'inscription 3. Délais pour ouvrir droit à l'assurance-chômage D. Chômage total
1. Activités non professionnelles
E. Cas particulier du chômage saisonnier 2. Tâches d'intérêt général 3. Reprise d'une activité réduite
A. Salaire de référence
IV - Dispositions spécifiques en cas de licenciement économique :
la convention de reclassement personnalisé.
1. Période de référence
B. Montant de l'allocation 2. Éléments de salaire pris en compte 3. Plafond 4. Détermination du salaire journalier C. Point de départ du versement
1. Délai de carence
D. Périodicité du versement 2. Différé d'indemnisation E. Interruption et cessation du versement F. Contrôle
1. Accompagnement des demandeurs d'emploi
G. Prise en charge par la Sécurité sociale 2. Examens périodiques de l'ASSEDIC 3. Motifs et durée de la radiation de la liste des demandeurs d’emploi 4. Suspension, réduction ou cessation du versement du revenu de remplacement par la DDTE H. Âge de la retraite I. Contentieux J. Régime des allocations
A. Objet de la CRP
B. Entreprises concernées C. Bénéficiaires D. Proposition de la CRP E. Délai de réflexion F. Articulation entre le délai de réflexion et la notification du licenciement G. Effet de l’acceptation du salarié H. Statut du salarié I. Durée de la CRP J. Indemnisation du salarié pendant la CRP K. Action de reclassement L. Sanction RMI - RMA - Autres allocations (Afficher le détail du dossier) RMI - RMA - Autres allocations (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Allocation de solidarité spécifique : comment en bénéficier ? Je suis étudiant, puis-je percevoir le RMI ? Je ne suis pas inscrit à l’ ANPE, puis-je tout de même percevoir le RMI ? Qui peut bénéficier du RMI ? Quel est le montant du RMI ? Quelles formalités dois-je accomplir pour bénéficier du RMI ? Comment est rémunéré ''le contrat d’insertion – RMA'' ? Je touche le RMI, comment suis-je protégé en cas de maladie ? Allocation temporaire d’attente : comment en bénéficier ? Fin de droits : à quoi ai-je droit ? Allocation de fin de formation : comment en bénéficier ? Qu’est-ce que le RMA ? Allocation équivalent retraite : comment en bénéficier ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RMA ? ANPE : inscriptions et obligations (Afficher le détail du dossier) ANPE : inscriptions et obligations (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Je suis au chômage, puis-je prendre des vacances ? J’ai signé un PARE, quelles sont mes obligations ? Dois-je informer l’ANPE des changements de situation ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ? Qu'est-ce que le PPAE ? Qu'est-ce qu'une offre raisonnable d'emploi ? Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ? Qu'est ce que le PARE ? Dois-je prévenir l’ANPE si je pars en vacances ? Quelles allocations vais-je percevoir si je suis une formation dans le cadre du PARE ? Qu’est-ce que le PAP ? Peut-on bénéficier d'une formation en tant que demandeur d'emploi ? Quels sont les cas de radiation des listes de demandeurs d’emploi ? Quelles formalités dois-je accomplir pour m’inscrire au chômage ? Dans quels cas puis-je être dispensé de recherche d’emploi ? Quelles sont les conséquences d’une activité non salariée sur mes droits aux allocations ? Le guide complémentaire : La réforme de l'indemnisation du chômage
La réforme de l'indemnisation du chômage
Les dernières modifications du régime d’assurance chômage sont issues de l’accord daté du 22 décembre 2005 et signé le 18 janvier 2006 par le MEDEF d’une part et 2 syndicats de salariés de l’autre, CFDT et CFTC, (la CFE-CGC a annoncé sa décision de signer l’accord) relatif à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.*
Au terme de l’article 19 du protocole d’accord, celui-ci est conclu pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Il a vocation à s’appliquer aux salariés involontairement privés d’emploi dont la date de fin de contrat de travail est postérieure au 31/12/2005. I - Bénéficiaires
A. Perte involontaire de l'emploi
II - Ouverture des droits
1. Le licenciement
B. Conditions d'âge2. Départ négocié 3. Départ volontaire et démission 4. Force majeure C. Aptitude physique à l'emploi
A. Condition d’affiliation préalable
III - Calcul & Montant des allocationsB. Inscription comme demandeur d'emploi
1. S'inscrire : où et quand ?
C. Recherche d'emploi 2. Date d'effet de l'inscription 3. Délais pour ouvrir droit à l'assurance-chômage D. Chômage total
1. Activités non professionnelles
E. Cas particulier du chômage saisonnier 2. Tâches d'intérêt général 3. Reprise d'une activité réduite
A. Salaire de référence
IV - Dispositions spécifiques en cas de licenciement économique :
la convention de reclassement personnalisé.
1. Période de référence
B. Montant de l'allocation 2. Éléments de salaire pris en compte 3. Plafond 4. Détermination du salaire journalier C. Point de départ du versement
1. Délai de carence
D. Périodicité du versement 2. Différé d'indemnisation E. Interruption et cessation du versement F. Contrôle
1. Accompagnement des demandeurs d'emploi
G. Prise en charge par la Sécurité sociale 2. Examens périodiques de l'ASSEDIC 3. Motifs et durée de la radiation de la liste des demandeurs d’emploi 4. Suspension, réduction ou cessation du versement du revenu de remplacement par la DDTE H. Âge de la retraite I. Contentieux J. Régime des allocations
A. Objet de la CRP
B. Entreprises concernées C. Bénéficiaires D. Proposition de la CRP E. Délai de réflexion F. Articulation entre le délai de réflexion et la notification du licenciement G. Effet de l’acceptation du salarié H. Statut du salarié I. Durée de la CRP J. Indemnisation du salarié pendant la CRP K. Action de reclassement L. Sanction Chômage Partiel (Afficher le détail du dossier) Chômage Partiel (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelles sont les nouvelles modalités du recours au chômage partiel / technique ? Comment suis-je indemnisé(e) en cas de chômage partiel ? Mon employeur veut me mettre au chômage partiel, puis-je refuser ? Qu’est-ce que l’indemnisation complémentaire conventionnelle ? Quels salariés peuvent bénéficier de l’allocation complémentaire conventionnelle ? Quel est le montant de l’allocation complémentaire conventionnelle ? Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l’allocation spécifique de chômage partiel ? Quel est le montant de l’allocation spécifique de chômage partiel ? Qu’est-ce que le chômage partiel ? Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au chômage partiel ? I. Définition et recours au chômage partiel Indemnisation du chômage partiel Reprise d'activité (Afficher le détail du dossier) Reprise d'activité (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Puis-je cumuler une activité professionnelle avec les allocations d’assurance chômage ? Le fait que j’exerce une activité réduite a-t-il une influence sur le montant de mon indemnisation ? Si je démissionne de l’activité réduite que j’exerce actuellement, pourrais-je continuer à être indemnisé ? Puis-je choisir les droits qui sont les plus intéressants pour moi, si je suis à nouveau demandeur d’emploi suite à une reprise d'activité ? Puis-je cumuler le bénéfice de l’ARE avec une activité professionnelle non salariée ? Puis-je reprendre mon activité chez mon ancien employeur ? Si je perds mon nouvel emploi, suis-je indemnisé ? Après une longue période de chômage, j'ai conclu un CDI à temps partiel. Puis-je continuer à percevoir une partie de mes allocations chômage ? En cas de reprise de mes droits ou de réadmission, suis-je indemnisé tout de suite ? Pendant combien de temps puis-je cumuler l’ARE avec une activité réduite ? Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre avertissant votre employeur de votre état de grossesse dans le cadre d'un licenciement Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte Lettre mettant votre employeur en demeure de vous délivrer votre attestation ASSEDIC Lettre demandant à bénéficier de la priorité de réembauche en cas de licenciement économique Lettre contestant les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique) Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique Lettre demandant votre réintégration dans le cadre d'un licenciement économique Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique) Lettre demandant le versement supplémentaire de salaire à l'AGS Lettre demandant les raisons de votre licenciement Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse) Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure Paiement Juritravail.com :
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