« Les clauses de dédit-formation sont licites dans la mesure où elles constituent la contrepartie d’un engagement pris par l’employeur d’assurer une formation entraînant des frais réels au-delà des dépenses imposées par la loi ou la convention collective et qu’elles n’ont pour effet de priver le salarié de la faculté de démissionner » arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 juillet 1991.