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Accueil > Code du Travail > Articles > L122-32-2
CRI - Code du Travail - Contrat de travail
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Livre Ier : Conventions relatives au travail.
Titre II : Contrat de travail.
Chapitre II : Règles propres au contrat de travail.
Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.


Article L.122-32-2
Entrée en vigueur le 8 Janvier 1981
Créé par Loi n°81-3 du 7 janvier 1981 (JORF 8 janvier 1981).

   Au cours des périodes de suspension, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat.

   Il ne peut résilier le contrat de travail à durée déterminée que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit d'un cas de force majeure.


   Toute résiliation du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions du présent article est nulle.




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