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Accueil > Code du Travail > Articles > L212-1
CRI - Code du Travail - Conditions du travail
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Livre II : Réglementation du travail.
Titre Ier : Conditions du travail.
Chapitre II : Durée du travail.
Section 1 : Dispositions générales.


Article L.212-1
Entrée en vigueur le 1 Février 2000
Modifié par Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 art. 1 I (JORF 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000).

   Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine.


   Dans ces mêmes établissements et professions, la durée (maximum) quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations dans des conditions fixées par décret.




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