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Accueil > Code du Travail > Articles > L311-10
CRI - Code du Travail - Placement
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Livre III : Placement et emploi.
Titre Ier : Placement.
Chapitre Ier : Service public de l'emploi.
Section 5 : Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi.


Article L.311-10
Entrée en vigueur le 2 Avril 2006
Modifié par Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 art. 19 (JORF 2 avril 2006).

   Des maisons de l'emploi, dont le ressort, adapté à la configuration des bassins d'emploi, ne peut excéder la région ou, en Corse, la collectivité territoriale, contribuent à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi et exercent des actions en matière de prévision des besoins de main-d'oeuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructurations. Elles participent également à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise.

   Les maisons de l'emploi mènent auprès des employeurs privés et publics des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi.

   Les maisons de l'emploi et, pour les Français établis hors de France, les comités consulaires compétents mènent auprès des employeurs privés et publics en activité dans leur ressort des actions de sensibilisation et d'information relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

   Les maisons de l'emploi peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.




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