Nouveau Code du Travail | Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
Accès abonnés
Salariés Salariés
Employeurs, Décideurs Employeurs, Décideurs
Fonctionnaires Fonctionnaires
CE, DP, Syndicat CE, DP, Syndicat
Newsletter Gratuite

Salariés / Employeurs
Consulter la dernière newsletter La dernière newsletter
Consulter les archives de la newsletter Anciennes newsletters
S'inscrire à la newsletter Pourquoi s'inscrire ?
(748 507 inscrits)
Evaluation Salaire Evaluation Salaire
Convention Collective
Convention Collective Gratuite
Modèle Lettre Modèle Lettre
Modèle Contrat Modèle Contrat
Guides Guides
Code du travail Code du travail
Votre question Votre question
Recherche d'Emploi Recherche d'Emploi
Pratique Pratique
Adresses Adresses
Archives Archives
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
    Rechercher sur JuriTravail




Accueil > Code du Travail > Articles > L351-2
CRI - Code du Travail - Travailleurs privés d'emploi
  Recherche par article ou mot-clé
Retour au sommaire


Livre III : Placement et emploi.
Titre V : Travailleurs privés d'emploi.
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi.


Article L.351-2
Entrée en vigueur le 1 Janvier 1993
Modifié par Loi n°92-1446 du 31 décembre 1992 art. 13 (JORF 1er janvier 1993).

   Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :

   1° D'une allocation d'assurance faisant l'objet de la section I du présent chapitre ;

   2° Des allocations de solidarité faisant l'objet de la section II ;

   3° Des indemnisations prévues à la section III.




Telechargez
le Nouveau
Code du Travail
2008

au format Pdf








 
 
Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
CV | Lettres de motivation | Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083