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Accueil > Code du Travail > Sections > Section-8
CRI - Code du Travail - Du personnel des sections d'apprentissage
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Livre Ier : Conventions relatives au travail.
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972.
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.
Section 4 bis : Du personnel des sections d'apprentissage.


Article R.116-32-1
Entrée en vigueur le 16 Avril 1995
Créé par Décret n°95-403 du 14 avril 1995 art. 26, art. 31 (JORF 16 avril 1995).

   Les enseignements en section d'apprentissage sont dispensés par les catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'établissement d'accueil de la section, dans le respect des règles statutaires qui sont applicables à ces personnels.










 		 
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