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Numéro d’article
	( Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail )

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 Code de l'artisanat

Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
Titre IV : De l'apprentissage artisanal.
Titre VI : Des adjudications et des marchés
Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.
Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
Titre IX : Dispositions diverses.