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Code civil Article 1385

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français.
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Article 1385

Entrée en vigueur 1804-02-19


Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.




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