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Code civil Article 1983

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français.
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Article 1983

Entrée en vigueur 1804-03-20


Le propriétaire d'une rente viagère n'en peut demander les arrérages qu'en justifiant de son existence, ou de celle de la personne sur la tête de laquelle elle a été constituée.

Nota:

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