Article 2276 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil
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Entrée en vigueur 2008-06-19
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil
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En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ;... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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