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Accueil > Codes & Articles de loi > Code civil

Code civil


Nom du code
Numéro d’article
( Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail )
Tous les codes
 Code civil
   Livre Ier : Des personnes.

Titre Ier : Des droits civils.
Titre Ier bis : De la nationalité française.
Titre II : Des actes de l'état civil.
Titre III : Du domicile.
Titre IV : Des absents.
Titre V : Du mariage.
Titre VI : Du divorce.
Titre VII : De la filiation.
Titre VIII : De la filiation adoptive.
Titre IX : De l'autorité parentale.
Titre X : De la minorité et de l'émancipation.
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi.
Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle.
Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage.
Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage.



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