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Accueil > Codes & Articles de loi > Code civil

Code civil




Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français,
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous :
Sommaire Code civil
Nom du code
Numéro d’article
( Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail )
Tous les codes
 Code civil

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général.
Livre Ier : Des personnes.
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété.
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Livre IV : Des sûretés.
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.
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