Code civil
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- Dernière vérification de mise à jour le : Lundi 20 Mai 2013
Code civil
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français,
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous :
- Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
- Livre Ier : Des personnes
- Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Livre IV : Des sûretés
- Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
Les 
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