Code de commerce

Téléchargez

Code de commerce

-Index clair et pratique -Dernière vérification de mise à jour le : 9 Février 2010	Licence officielle

Code de commerce :

Code Commerce 2010 : le droit commercial fait essentiellement l’objet des dispositions règlementaires et législatives du Code du commerce et concerne tout société ou personne faisant acte de commerce. Il définit l’acte de commerce en lui-même et la qualité de commerçant, qu’il s’agisse du commerçant individuel à la société commerciale, en passant par les profils plus atypiques tels que les courtiers ou vendeurs à domicile indépendants. Sont également traités dans le code de commerce français tout ce qui concerne la gestion d’un fond de commerce (création...liquidation), les opérations entre sociétés (fusion/acquisition) ainsi que les peines pénales prévues pour les infractions. Exemple d'articles du code de commerce L441-6 ou L632-1
Voir aussi : Code de la consommation, Code du travail

 Code de commerce