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Gratuit recherche d'un article dans le Code de déontologie des agents de police municipale
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Numéro d’article
	( Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail )

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 Code de déontologie des agents de police municipale

TITRE PRÉLIMINAIRE.
TITRE Ier : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE.
TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT.
TITRE III : DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES.