Article L2123-9 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2019-12-29
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales
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Les maires, d'une part, ainsi que les adjoints au maire, d'autre part, qui, pour l'exercice de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle, bénéficient, s'ils sont salariés, des dispositions des articles L. 3142-83 à L.... Lire la suiteCitée par :
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