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Image Article L8 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : consulter gratuitement tous les Articles du Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article L8 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : consulter gratuitement tous les Articles du Code des pensions civiles et militaires de retraite

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1964-12-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code des postes et des communications électroniques regroupe les lois relatives au droit des postes et des communications électroniques

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des postes et des communications électroniques ci-dessous :

Les services pris en compte dans la constitution du droit à pension sont : 1° Les services tant civils que militaires énumérés à l'article L. 5 ; 2° Les services effectifs accomplis après l'âge de seize ans par les élèves admis dans Lire la suite

Les services pris en compte dans la constitution du droit à pension sont :
1° Les services tant civils que militaires énumérés à l'article L. 5 ;
2° Les services effectifs accomplis après l'âge de seize ans par les élèves admis dans les grandes écoles militaires, avant tout engagement militaire, lesdits services se décomptant du jour de l'entrée à l'école.

Citée par :

Code de procédure pénale - art. 763-10 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L11 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*8 (V)

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