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Article L9 du Code électoral : consulter gratuitement tous les Articles du Code électoral

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2019-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code des postes et des communications électroniques regroupe les lois relatives au droit des postes et des communications électroniques

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des postes et des communications électroniques ci-dessous :

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. Lire la suite

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Nota :

Conformément aux dispositions du I de l'article 5 du décret n° 2018-350 du 14 mai 2018, les dispositions de la loi organique n° 2016-1048 du 1er août 2016 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Citée par :

Code électoral - art. R56 (V)

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Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

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Code des instruments monétaires et des médailles

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Code des relations entre le public et l'administration

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