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Code de procédure civile Article 455

Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français.
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Article 455

Entrée en vigueur 1999-03-01


Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Il énonce la décision sous forme de dispositif.

Nota:

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