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Code de procédure civile Article 909

Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous :

Article 909

Entrée en vigueur 2010-12-30

L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour conclure et former, le cas échéant, appel incident.




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