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Image Article L221-2 du Code de commerce : consulter gratuitement tous les Articles du Code de commerce

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Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2000-09-21

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la route ci-dessous :

La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots " société en nom collectif ". Lire la suite

La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots " société en nom collectif ".

Citée par :

Code de commerce - art. L221-17 (V)

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Code du domaine de l'Etat

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Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code minier

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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

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Code du cinéma et de l'image animée

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

Code des instruments monétaires et des médailles

Code de la commande publique

Code des relations entre le public et l'administration

Code de la justice pénale des mineurs

Code des impositions sur les biens et services

Code pénitentiaire

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27/05/2026

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22/05/2026

Très bonne documentation mais je regrette qu'elle ne soit pas telechargeabke en pdf

Jacques R.

14/05/2026