Article R313-25 du Code de la sécurité intérieure : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité intérieure
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2018-08-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de la sécurité intérieure regroupe les lois relatives au droit de la sécurité intérieure
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Les registres spéciaux, dont la tenue est prévue par les articles R. 313-24 et R. 313-40 et par l'article R. 2332-18 du code de la défense, doivent être conservés pendant toute la durée de l'activité. En cas de changement de propriétaire,... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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j'ai pratiquement trouvé le modèle dont j'avais besoin