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Code du sportSommaire Code du sport | Code du sport au format pdf
Le Code du sport regroupe les lois relatives au droit du sport français,
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du sport ci-dessous :  Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES |
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