Article L1112-3 du Code des transports : consulter gratuitement tous les Articles du Code des transports
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2014-09-28
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code des transports regroupe les lois relatives au droit des transports
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Tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à l'occasion de l'extension des réseaux est accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le matériel roulant routier, guidé et ferroviaire en service le... Lire la suiteCitée par :
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