Article D1453-2-6 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
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Entrée en vigueur 2016-07-21
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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Le défenseur syndical peut être radié de la liste par le préfet de région, dans les conditions prévues à l'article L. 1453-8. Il est radié d'office par le préfet de région en cas de défaut d'exercice de sa fonction à titre gratuit. ... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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