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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article D3142-48

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Numéro d’article
	( Exemple: D3142-48 du Code du travail )

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 Code du travail
   Partie réglementaire nouvelle
     TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
       LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
         TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
           Chapitre II : Autres congés
             Section 2 : Congés non rémunérés
               Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
                 Paragraphe 2 : Congé sabbatique
                   Article D3142-48