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Image Article L1142-3 du Code de la défense : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la défense

Article L1142-3 du Code de la défense : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la défense

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2009-08-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Le ministre chargé de l'économie est responsable de la préparation et de l'exécution de la politique de sécurité économique. Il prend les mesures de sa compétence garantissant la continuité de l'activité économique en cas de crise Lire la suite

Le ministre chargé de l'économie est responsable de la préparation et de l'exécution de la politique de sécurité économique. Il prend les mesures de sa compétence garantissant la continuité de l'activité économique en cas de crise majeure et assure la protection des intérêts économiques de la Nation.
Il oriente l'action des ministres responsables de la production, de l'approvisionnement et de l'utilisation des ressources nécessaires à la défense et à la sécurité nationale.
Conjointement avec le ministre chargé du budget, il assure la surveillance des flux financiers.

Citée par :

Code de la défense. - art. L1142-5 (V)
Code de la défense. - art. R*1142-12 (V)

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