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Image Article L1423-3 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article L1423-3 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2026-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président. Lire la suite

Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.

Nota :

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Citée par :

Code du travail - art. R1423-13 (VD)
Code du travail - art. R1454-24 (VD)
Code du travail - art. R1454-9 (VD)

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Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

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Code des instruments monétaires et des médailles

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Code des relations entre le public et l'administration

Code de la justice pénale des mineurs

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Code pénitentiaire

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