Article L2325-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

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Entrée en vigueur 2020-09-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

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L'article L. 541-1 du code de l'éducation s'applique aux services de santé scolaire et universitaire. Lire la suite

L'article L. 541-1 du code de l'éducation s'applique aux services de santé scolaire et universitaire.

Nota :

Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

Citée par :

Code de la santé publique - art. L2112-5 (V)
Code de la santé publique - art. L2411-6 (VT)

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