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Image Article L2524-5 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article L2524-5 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2008-05-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Les accords ou sentences arbitrales intervenant en application du présent titre ont les mêmes effets que les conventions et accords collectifs de travail. Ils sont applicables, sauf stipulations contraires, à compter du jour suivant leur Lire la suite

Les accords ou sentences arbitrales intervenant en application du présent titre ont les mêmes effets que les conventions et accords collectifs de travail.
Ils sont applicables, sauf stipulations contraires, à compter du jour suivant leur dépôt auprès de l'autorité administrative compétente dans les conditions déterminées à l'article L. 2231-6.

Citée par :

Code du travail - art. L2522-5 (V)
Code du travail - art. L2522-5 (VD)
Code du travail - art. L2523-6 (V)

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Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

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Code des instruments monétaires et des médailles

Code de la commande publique

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