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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article L3121-11-1

Code du travail


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( Exemple: L3121-11-1 du Code du travail )
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 Code du travail
   Partie législative nouvelle
     TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
       LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
         TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
           Chapitre Ier : Durée du travail
             Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
               Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations.
                 Article L3121-11-1

Article L3121-11-1

Entrée en vigeur 2008-08-22

Les heures supplémentaires sont accomplies, dans la limite du contingent annuel applicable dans l'entreprise, après information du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.

Les heures supplémentaires sont accomplies, au-delà du contingent annuel applicable dans l'entreprise, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.




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