Article L3142-3-1
Entrée en vigueur 2009-11-26
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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article L3142-3-1 Code du travail Article L3142-3-1
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article L3142-3-1Entrée en vigueur 2009-11-26
Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, l'employeur lui accorde une autorisation d'absence pour participer à ce jury sous réserve de respecter un délai de prévenance dont la durée est fixée par décret.
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