Article L3142-9 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
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Entrée en vigueur 2016-08-10
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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Le salarié bénéficiant des droits prévus aux articles L. 3142-6 à L. 3142-8 ne peut exercer aucune autre activité professionnelle.... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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