Article L3211-1
Entrée en vigueur 2008-05-01
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé et à leurs salariés.
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article L3211-1Entrée en vigueur 2008-05-01 Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé et à leurs salariés. |
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