Code du travail

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Sommaire Code du travail | Code du travail au format pdf

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français,
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	( Exemple: L3221-3 du Code du travail )

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Code du travail

Partie législative nouvelle

TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS

TITRE II : ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Chapitre Ier : Principes.

Article L3221-3

Entrée en vigeur 2008-05-01

Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.

Nota:

Citée par : - Article L3221-3 - Code de l'éducation - art. L337-3 (V) - Code du travail - art. L1132-1 (V) - Code du travail - art. L1225-26 (VD)

Code du travail

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Article L3221-3

Entrée en vigeur 2008-05-01