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Code du travail Article L4153-5

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
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Article L4153-5

Entrée en vigueur 2008-05-01


Les dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3 ne sont pas applicables dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur, sous réserve qu'il s'agisse de travaux occasionnels ou de courte durée, ne pouvant présenter des risques pour leur santé ou leur sécurité.

La liste de ces travaux est déterminée par décret.



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