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Code du travail Article L5134-23

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article L5134-23

Entrée en vigueur 2012-11-01

La durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.



L'attribution de l'aide peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.





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