Article L5411-1
Entrée en vigueur 2008-05-01
A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article L5411-1Entrée en vigueur 2008-05-01 A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. |
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