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Sommaire Code du travail | Code du travail au format pdf

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Numéro d’article
	( Exemple: L6322-25 du Code du travail )

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 Code du travail
   Partie législative nouvelle
     SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
       LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
         TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
           Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
             Section 1 : Congé individuel de formation
               Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
                 Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté.
                   Article L6322-25